« Investir dans une propriété historique en Espagne n’est pas une simple acquisition immobilière, mais un véritable engagement envers de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ». C’est ainsi que commence l’article écrit par Sergio Román, associé fondateur de Linkia Legal, avec Karin Barki, fondatrice d’Imoka Prestige – une agence de biens historiques d’exception -, pour Legal Today. Ils y évoquent l’importance de la préservation du patrimoine culturel, que le Conseil de l’Europe met en avant depuis près de 40 ans et qui trouve son entière légitimité dans la Convention de Grenade de 1985, et ce que sont réellement nos obligations légales en la matière.
En vertu de l’article 46 de la Constitution espagnole, le législateur a protégé ces biens par le biais de la loi 16/1985 sur le patrimoine historique espagnol, qui répartit les compétences entre l’État et les communautés autonomes et établit trois niveaux de protection : le patrimoine historique espagnol, l’inventaire général des biens meubles et les biens d’intérêt culturel (BIC).
« Parmi les biens immobiliers protégés, ceux qui sont classés comme Bienes de Interés Cultural peuvent être acquis. Ils sont déclarés par décret royal et inscrits au registre général des biens d’intérêt culturel du ministère de la culture et des sports, ou bénéficient d’une protection similaire en vertu de la réglementation de chaque communauté autonome », expliquent les experts. Il est important de noter que les communautés autonomes et les entités locales disposent de leurs propres catalogues de bâtiments protégés, utilisés pour spécifier les obligations et les droits des propriétaires, les utilisations autorisées et le régime de protection conformément à la loi 16/1985.
Pour investir dans des biens d’intérêt culturel dans une perspective de RSE, les entreprises et les particuliers doivent suivre la procédure établie par le décret royal 111/1986 du 10 janvier 1986. Ils doivent également se conformer aux réglementations spécifiques de chaque communauté autonome.
Le ministère de la culture et les communautés autonomes, ainsi que le Conseil de l’Europe et le Fonds de la prochaine génération, proposent diverses aides et subventions. Celles-ci sont généralement destinées à des projets de conservation et de diffusion du patrimoine culturel.
Les propriétaires de Bienes de Interés Cultural qui respectent les obligations de conservation peuvent bénéficier d’avantages fiscaux importants, détaillés ci-dessous:
Les usages sont variés : résidentiel ou professionnel ; commercial ou touristique (hôtels, musées privés, restaurants ou galeries d’art, à condition d’obtenir les autorisations nécessaires et de respecter la valeur patrimoniale) ; institutionnel (bureaux, centres de recherche ou d’enseignement, ou résidences d’artistes) ; et culturel (expositions, concerts, théâtre ou cinéma, dans le but de diffuser la valeur du patrimoine et d’attirer des visiteurs).
« Investir dans une propriété historique en Espagne est une approche responsable, écologique et sociale, qui honore également la Convention de Grenade de 1985. La préservation du patrimoine et de ses valeurs culturelles est essentielle à la conservation de notre héritage, dont nous sommes responsables en tant qu’héritiers du passé. Investir dans la pierre historique, c’est honorer notre passé culturel tout en construisant l’avenir », ajoutent-ils.
La restauration et la conservation des biens historiques représentent un engagement majeur de générosité sociale. Pourquoi ? Pour la découverte d’une culture, la revitalisation de ruines étonnantes, la récupération d’une œuvre d’art en péril et l’accès à une époque révolue.
Tout bâtiment de plus de 100 ans ayant une histoire peut être considéré comme un bien historique. Par exemple, un vieux moulin, un couvent, un monastère, une ferme ou une usine. « Des siècles ont passé et nous ont laissé des traces de merveilles qui nous parlent d’un passé qui mérite d’être préservé ».
Comme indiqué dans l’article, investir dans des biens historiques n’est pas seulement un investissement financier, mais aussi une participation active à la mission éducative et culturelle visant à préserver et à partager ces trésors du passé. Les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir le faire, les entreprises peuvent également intégrer la Convention de Grenade dans leur stratégie de RSE en sollicitant des subventions et des aides pour faciliter la conversation de ce patrimoine.
Sergio Román, avocat fondateur chez Linkia Legal
Karin Barki, fondateur d’Imoka Prestige
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